Uber, condamné
Suite à l’affaire Uber de 2020, le verdict est tombé. Le tribunal des prud’hommes à Lyon a délibéré et donne raison aux chauffeurs VTC Uber est condamné et devra verser une amende de 17 millions d’euros de dommages et intérêts à 139 chauffeurs VTC pour cause de manquements au code de travail. Une condamnation inédite, dirait-on. Parmi ces manquements : sanction disciplinaire injustifiée, licenciement sans cause réelle et sérieuse, travail dissimulé, non-respect de la législation relative aux durées maximales de travail et au temps de repos obligatoire… selon l’information reçue de l’avocat Me Stéphane Teyssier.
Les prud’hommes de Lyon se sont prononcés sur la base d’une décision bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020 qui a estimé que les chauffeurs indépendant travaillant pour Uber devaient être considérés comme des salariés. Une application logique d’une telle jurisprudence, a estimé, toujours Me Stéphane Teyssier.
Contexte
Pour l’histoire, les chauffeurs lyonnais ont dénoncé un lien de subordination quasi-inexistant les liant à l’entreprise et ont obtenu gain de cause. Ils réclament donc une relation contractuelle requalifiant leur statut en contrat de travail afin de prouver ce rapport de subordination. En effet, le conseil de prud’hommes affirme que les conditions de travail des chauffeurs ne correspondent pas à leur statut indépendant. Objectif atteint puisque la plateforme Uber a été condamnée.
Uber va faire appel
La société américaine Uber conteste et envisage d’interjeter appel. « Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’existe aucune obligation de travail, ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité », a commenté un porte-parole de la firme.
